CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – 2026-2027

PREAMBULE

Ecole Art Danse Chorégraphie est une école de danse, association Loi 1901, le siège est situé a Place du 14 Juillet, 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse, immatriculée sous le n° SIRET 304 864 770 00033. Ecole Art Danse Chorégraphie propose des cours de danse classique, modernjazz, contemporain, street-jazz, barre au sol, Progressing Ballet Technique, Fit Gipsy Dance, Pilates, éveil et initiation.

Sauf accord écrit contraire des parties, les présentes Conditions Générales s’appliquent en toutes ses dispositions à toutes prestations réalisées par Ecole Art Danse Chorégraphie (ci-après les « Prestations ») pour l’élève depuis leur date d’entrée en vigueur.

Les présentes conditions générales seront signées (cas d’une inscription sur place ou par courrier décrite aux Articles 1.3 et 1.4.2) ou acceptées électroniquement sans réserve (cas d’une inscription en ligne décrite à l’Article 1.4.1) par l’élève ou par son responsable légal dans le cas où l’élève est mineur (moins de 18 ans) au moment de son inscription à Ecole Art Danse Chorégraphie.

Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur au jour de leur signature ou de leur acceptation électronique et s’appliquent jusqu’au terme de l’engagement de l’élève.

ARTICLE 1 : MODALITES D'INSCRIPTION

1.1. DISPOSITIONS GENERALES

Ecole Art Danse Chorégraphie propose plusieurs formats d’inscription possibles :

• Inscription à l’année : sur la période scolaire de septembre à juillet
• Inscription aux stages ponctuels : lors des vacances scolaires ou samedi après-midi

1.2. POLITIQUE DE COURS D'ESSAI

L'élève dispose de 2 cours d'essai à son inscription. Sur cette période vous pourrez dénoncer votre inscription sur simple appel ou par mail. A la suite de ces 2 séances d'essai vous vous engagez pour l’année et tout trimestre commencé est dû.

Si le cours ne convient pas à l'élève, l'élève ou son représentant légal a 6 jours calendaires pour signaler qu'il souhaite se désister de son engagement annuel après ses deux séances d’essai.

Pour cela, la procédure suivante doit être respectée : L'élève doit envoyer sa demande par email, avec comme titre d'email « Annulation inscription ».

Sans réponse de la part de l'école au bout de 2 jours, l'élève ou son représentant légal doit appeler l'école au numéro suivant : 06.83.75.66.13 jusqu’à joindre un Responsable et lui confirmer son désistement.

Si cette procédure n'a pas été respectée, l'engagement est réputé confirmé et approuvé par l'élève ou son représentant légal, et le montant du trimestre en cours à payer au titre de l'inscription engagée est réputé dû sans recours possible.

1.3. INSCRIPTION SUR PLACE

L’inscription est possible sur place au forum des associations, sur présentation des éléments suivants :

• Le formulaire d’inscription en ligne dûment renseigné
• Le ou les chèques à l’ordre de ECOLE ART DANSE CHOREGRAPHIE
• Un justificatif de tarif réduit, si applicable

1.4. INSCRIPTIONS A DISTANCE

1.4.1. Inscription en ligne

L’élève peut s’inscrire en ligne. Les inscriptions en ligne aux cours s'effectuent via la plateforme web de l’école de danse. Lors de son inscription, le Participant devra obligatoirement créer son compte utilisateur.

Les informations demandées à l’élève lors d’une inscription en ligne sont les mêmes que lors d’une inscription sur place ou par courrier.

1.4.2. Inscription par courrier

Dans le cas où l’élève choisi de s’inscrire par voie postale, son inscription ne sera prise en compte par Ecole Art Danse Chorégraphie qu’après réception à l’adresse BP 90017, 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse :

• Les présentes Conditions Générales complétées et signées par l’élève en double exemplaire. L’élève pourra télécharger et imprimer les Conditions Générales depuis le site Internet de Ecole Art Danse Chorégraphie.
• Le formulaire d’inscription rempli et signé par l’élève. L’élève peut demander le dossier d’inscription par mail à adc@danse78.fr
• Le chèque, ou dans le cas d’un paiement en plusieurs fois, les chèques correspondant au montant du ou des cours choisis.

Tout dossier incomplet pourra être refusé par Ecole Art Danse Chorégraphie.

ARTICLE 2 : ABSENCE DE DROIT DE RETRACTION

Toute inscription sur place et par courrier est définitive. L’élève ne dispose d’aucun droit de rétractation, passés ses cours d’essai. Aucun remboursement ne pourra intervenir sauf dans les conditions précisées à l’Article 5 (Politique de remboursement) ci-après.

S’agissant des inscriptions effectuées en ligne, le droit de rétractation est exclu, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, dans la mesure où les Prestations de Ecole Art Danse Chorégraphie constituent des prestations « de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée » au sens de cette disposition légale.

Aucun remboursement ne pourra intervenir sauf dans les conditions précisées à l’Article 5 (Politique de remboursement) ci-après.

ARTICLE 3 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

3.1. TARIFS

3.2. PAIEMENT ET MODALITES DE PAIEMENT

3.2.1. Paiement de l’inscription aux Cours annuels

• Paiement en une fois
• Paiement en 3 fois, les 10 octobre, 10 février et 10 avril
• Paiement mensuel, à compter du 10 octobre de la saison
• Moyens de paiement et aides : Chèques, Prélèvement SEPA, Carte Bancaire, Virement, Pass Jeunes, Pass +, application LABAZ

3.2.2. Retard ou défaut de paiement

Tout retard ou défaut de paiement même partiel pourra donner lieu à la suspension de l’inscription, voire son annulation, si la régularisation ne se fait pas dans les 15 jours par le Participant.

Le tarif de l’inscription sera de plein droit exigible dans son intégralité. Ecole Art Danse Chorégraphie aura droit de suspendre ses Prestations et notamment interdire l’accès de l’élève au cours jusqu’au complet paiement du tarif de l’inscription par l’élève. Sans préjudice de ce qui précède, Ecole Art Danse Chorégraphie pourra prononcer la résiliation des Conditions Générales aux torts exclusifs de l’élève.

ARTICLE 4 : DEROULEMENT COURS / REGLEMENT INTERIEUR

4.1 REGLEMENT INTERIEUR

• Pendant les cours, les élèves sont sous la responsabilité du professeur. Si, exceptionnellement, ils doivent partir plus tôt, les responsables légaux doivent prévenir en amont le professeur.
• Toute absence d’un élève mineur doit obligatoirement être justifiée par les responsables légaux.
• Le respect du déroulé du cours passe dans le fait de ne pas rentrer dans la salle pendant un cours, ou de rester devant les vitres.
• Les téléphones portables, en mode silencieux, doivent être rangés dans les sacs.
• Les élèves doivent arriver un peu en avance pour le cours, afin d’entrer en cours habillés et coiffés tel que le professeur le demande.
• Si le comportement d’un élève n’est pas correct, les responsables légaux seront prévenus, et la possibilité d’un renvoi, provisoirement ou définitivement est dans le droit du professeur et la direction.
• Les locaux mis à disposition par la mairie se doivent d’être respectés, de la salle de danse aux vestiaires, jusqu’aux toilettes.
• En cas de vol ou dégradation des affaires personnelles, l’école de danse ne pourra être tenue responsable.
• En cas d’impayé, l’école de danse peut refuser l’élève concerné en cours.
• En vue du spectacle de fin d’année, il est essentiel de prévenir le professeur au plus tôt si l’élève est absent de la répétition et/ou des spectacles.

L’école de danse se réserve le droit changer les horaires de cours en fonction du nombre d’élèves à la rentrée.

L’école de danse ne pourra pas rembourser les cours annulés pour des raisons de forces majeures ou indépendantes de sa volonté et champs d’action (crise sanitaire, inondation, attentat…) Dans un cas de force majeure, l’école ADC s’engage à mettre en place une continuité des cours à distance via une plateforme internet privée et/ou les réseaux sociaux.

4.2 TENUE DEMANDEE POUR LES COURS

EVEIL ET INITIATION

Filles :

• tunique rose avec jupette intégrée, collant de danse, demi-pointes bi-semelle, cheveux attachés

Garçons :

• Tous cours : t-shirt uni, pantalon ou legging noir, demi-pointes bi-semelle

DANSE CLASSIQUE

Filles :

• Cycle Préparatoire et Elémentaire : tunique rose thé avec jupette intégrée, collant de danse, demi-pointes bi-semelle, cheveux attachés en chignon
• Cycle Moyen : tunique cerise avec jupette intégrée, collant de danse, demi-pointes bi-semelle, cheveux attachés en chignon
• Cycle Intermédiaire et cours de pointes : tunique noire avec jupette intégrée, collant de danse, demi-pointes bi-semelle, cheveux attachés en chignon et pointes à voir avec le professeur
• Cours Classique débutant, intermédiaire, avancé, et Training classique : tenue libre près du corps, demi-pointes bi-semelle, cheveux attachés en chignon et pointes à voir avec le professeur

Garçons :

• Tous cours : t-shirt uni, pantalon ou legging noir, demi-pointes bi-semelle

DANSE MODERN-JAZZ

Filles :

• Cycle Elémentaire et Moyen : t-shirt près du corps, pantalon ou legging noir, pieds nus, cheveux attachés
• Cycle Intermédiaire, et cours Jazz débutant, intermédiaire : tenue libre près du corps, pieds nus, cheveux attachés

Garçons :

• Tous cours : t-shirt uni, pantalon ou legging noir, pieds nus

DANSE CONTEMPORAINE

Filles :

• Cycle Elémentaire et Moyen : t-shirt près du corps, legging noir, pieds nus, cheveux attachés
• Cours Contemporain débutant, intermédiaire et avancé : tenue libre près du corps, pieds nus, cheveux attachés

Garçons :

• Tous cours : t-shirt uni, pantalon ou legging noir, pieds nus

STREET-JAZZ

Filles :

• Cycle Moyen : t-shirt, jogging ou legging, chaussettes, cheveux attachés
• Cycle Intermédiaire : : t-shirt, jogging ou legging, chaussettes, cheveux attachés

Garçons :

• Tous cours : t-shirt, jogging ou legging, chaussettes

BARRE AU SOL, PILATES, PROGRESSING BALLET TECHNIQUE et FIT GIPSY DANCE

La pratique de la barre au sol, du pilates, du cours Fondations ou du PBT demandent que les lignes du corps soient vues pour être corrigées, comme pour tout cours de danse. Préférez donc des vêtements près du corps, avec des chaussettes ou demi-pointes, pieds nus pour le PBT. Sans oublier votre tapis !

Pour la Fit Gipsy Dance, des vêtements confortables et près du corps, une paire de baskets propres et l’accessoire indispensable : votre éventail !

Tout article de danse peut être trouvé chez notre magasin partenaire :

M’la Danse - 09 73 18 37 22

3-5 Rue du Dr Ernest Lauriat, 91400 Orsay

ARTICLE 5 : POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Tout trimestre commencé est dû, définitif et non remboursable sauf en cas d’incapacité médicale à poursuivre l’activité. Aucun remboursement ne sera effectué sans présentation d’un certificat médical.

ARTICLE 6 : ASSURANCES - ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

L’élève s’engage à souscrire à une assurance responsabilité civile et une assurance personnelle pour dommages corporels ou vols couvrant son activité chez Ecole Art Danse Chorégraphie.

L’élève est tenu de surveiller ses effets personnels lors des cours. Ecole Art Danse Chorégraphie décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration dans les salles de cours.

ARTICLE 7 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Ecole Art Danse Chorégraphie est amenée à traiter et enregistrer certaines données à caractère personnel concernant l’élève telles que ses nom, prénoms, adresses postale et électronique entre autres (liste non-exhaustive). Ces informations sont indispensables pour le traitement du dossier administratif de l’élève. Elles peuvent faire l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de Ecole Art Danse Chorégraphie.

En application de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, l’élève bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent. Il a la faculté d’exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant en envoyant sa demande par courrier à l'adresse suivante : Ecole Art Danse Chorégraphie, BP 90017, 78470 Saint-Rémy-lèsChevreuse.

L’élève autorise Ecole Art Danse Chorégraphie à communiquer ses coordonnées uniquement aux autres personnes inscrites au même cours que lui. Ecole Art Danse Chorégraphie ne commercialise pas à des tiers les données collectées.

ARTICLE 8 : COMMUNICATION

En acceptant les Conditions Générales, l’élève consent recevoir par email ou SMS toute information relative aux conditions de fonctionnement des Prestations auxquelles il s’est inscrit.

L’élève peut à tout moment informer Ecole Art Danse Chorégraphie de son souhait de ne plus recevoir ces informations par ces canaux en adressant un courrier à Ecole Art Danse Chorégraphie, BP 90017, 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS DIVERSES

9.1. Droit applicable – Juridiction compétente

Les dispositions des Conditions Générales sont régies et interprétées conformément à la Loi française.

Tout litige pouvant survenir, à l’occasion de la formation, l’interprétation, l’exécution ou de la cessation des Conditions Générales, sera soumis à la compétence des juridictions légalement compétentes.

9.2. Disponibilité des Conditions Générales

Les Conditions Générales sont disponibles sur le site Internet de Ecole Art Danse Chorégraphie à l’adresse suivante : www.danse78.fr, dans l’espace adhérent. Il peut être téléchargé, enregistré et imprimé par l’élève à tout moment.