Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

ART DANSE CHORÉGRAPHIE se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

2. Accès au site

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique, mise à jour, opération de sécurité ou tout autre motif technique peut toutefois intervenir sans préavis.

ART DANSE CHORÉGRAPHIE ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente du site.

3. Informations publiées sur le site

ART DANSE CHORÉGRAPHIE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible.

Toutefois, l’association ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées. Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

L’utilisateur est invité à signaler toute erreur ou omission à l’adresse suivante : adc@danse78.fr.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, documents, éléments visuels, éléments sonores, logiciels, bases de données, ainsi que la structure générale du site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de ART DANSE CHORÉGRAPHIE ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de ART DANSE CHORÉGRAPHIE.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et engager la responsabilité de son auteur.

5. Responsabilité

ART DANSE CHORÉGRAPHIE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site, de son utilisation, d’une erreur, d’une indisponibilité, d’une interruption, d’un dysfonctionnement, d’un virus ou de toute incompatibilité technique.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur à jour.

Des espaces interactifs peuvent être proposés aux utilisateurs, notamment via des formulaires, un espace adhérent, un espace d’inscription ou un espace de contact.

ART DANSE CHORÉGRAPHIE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contraire à la législation applicable, notamment les contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, racistes, violents, pornographiques, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.

Le cas échéant, ART DANSE CHORÉGRAPHIE se réserve la possibilité d’engager la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur concerné.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ART DANSE CHORÉGRAPHIE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leur sécurité ou leur politique de confidentialité.

La mise en place de liens hypertextes vers le site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts de ART DANSE CHORÉGRAPHIE.

ART DANSE CHORÉGRAPHIE se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait non conforme.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, ART DANSE CHORÉGRAPHIE peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles, notamment lors de la création d’un compte, d’une inscription à un cours, d’une adhésion, d’une demande de contact, d’un paiement ou d’une communication avec l’association.

Les données collectées peuvent notamment inclure : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance, informations relatives aux inscriptions, aux cours, aux adhésions, aux paiements, documents justificatifs, ainsi que toute information transmise volontairement par l’utilisateur.

Ces données sont traitées uniquement pour les besoins de la gestion de l’association, des inscriptions, des adhésions, des cours, des stages, des paiements, de la relation avec les adhérents, de la communication et du bon fonctionnement du site.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Elles peuvent être transmises uniquement aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et des services associés, notamment l’hébergeur, les prestataires de paiement, les prestataires de messagerie, les prestataires de maintenance technique ou les prestataires intervenant dans la gestion de l’application.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale ou réglementaire imposant une durée de conservation différente.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter ART DANSE CHORÉGRAPHIE à l’adresse suivante : adc@danse78.fr.

En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Paiements en ligne

Lorsque le site permet le paiement en ligne d’adhésions, de cours, de stages ou de tout autre service proposé par l’association, les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé.

ART DANSE CHORÉGRAPHIE ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes des utilisateurs. Les informations de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement dans un environnement sécurisé.

Prestataire de paiement : Stripe.

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, notamment pour assurer la navigation, la sécurité, la connexion à un espace utilisateur, la gestion des inscriptions ou le maintien d’une session utilisateur.

Ces cookies strictement nécessaires ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur.

Des cookies de mesure d’audience, de suivi ou de services tiers peuvent également être utilisés, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies, ou modifier ses préférences via le bandeau ou le module de gestion des cookies lorsqu’il est disponible sur le site.

Le refus de certains cookies peut toutefois limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

10. Sécurité

ART DANSE CHORÉGRAPHIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données et les accès au site.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion lorsqu’un compte personnel est mis à sa disposition. Il s’engage à ne pas communiquer ses identifiants à des tiers et à signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.